Arrêtés préfectorales

concernant:

  • Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcooliques sur le domaine public et de vente à emporter de boissons alcooliques dans le département de l’Ain 
  • Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de l’Ain
  • Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain

recueil-01-2026-297-recueil-des-actes-administratifs-special_N3_26-06-2026.pdf
20260617ApSecheresseAvecAnnexesRAALight.pdf