Enquête publique relative à la révision allégée n°9 du PLUiH
Bonjour,
Suite à la fin de l'enquête publique relative à la révision allégée n°9 du PLUiH, la commissaire enquêtrice a remis son rapport, ses conclusions et avis, que vous trouverez ci-joint.
Ces documents doivent être tenus à la disposition du public dans toutes les communes membres du Pays de Gex pendant un an à compter de la date de la fin de l'enquête publique, soit jusqu'au 2 juillet 2027 inclus.
De plus, ils doivent être publiés sur le site internet de la commune.
Ci-annexé également l'accusé de réception et engagement de mise à disposition du rapport, de la conclusion et avis de la commissaire enquêtrice, à nous retourner dûment complété et signé.
Le service planification se tient à votre disposition pour tout complément d'information.
Bien cordialement,
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Maëlys Douet
Service planification
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
