Renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
À la suite des élections municipales de 2026, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sera renouvelé.
Dans ce cadre, le Maire procédera à la nomination de représentants issus du monde associatif au sein du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.123-6 , R.123-11 et R.123-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
La loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations :
- un représentant de l’Union Départementale des Associations Familiales
- un représentant d’associations œuvrant dans l’insertion et la lutte contre les exclusions
- un représentant d’associations de personnes âgées et de retraités
- un représentant d’associations de personnes en situation de handicap
Les associations concernées doivent transmettre une liste d’au moins trois candidats, sauf impossibilité dûment justifiée.
Les personnes proposées doivent :
- être mandatées par leur association, dont le siège doit se situer dans le département
- participer à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune
- ne pas être fournisseurs de biens ou de services du CCAS ni entretenir de relation de prestation avec celui-ci
- ne pas être membre du conseil municipal
Date limite et modalités d’envoi
Les candidatures doivent être adressées au plus tard le mercredi 15 avril 2026 :
par courrier à l’attention de Madame le Maire
1 Place Saint Antoine
01630 PERON
